Sexualité et lieux de privation de liberté : le cas des UHSA - 29/05/20
Résumé |
Définies par la loi de programmation et d’orientation de la justice de 2002, les unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) constituent le 3e niveau de l’organisation des soins psychiatriques destinée aux patients incarcérés. Au nombre de 9 en France, elles ont pour mission la prise en charge de détenus nécessitant des soins psychiatriques en hospitalisation complète, avec ou sans consentement. À la croisée des institutions psychiatriques et carcérales, les UHSA se voient alors soumises aux questionnements propres aux deux institutions, parfois contradictoires, notamment concernant la question épineuse de la sexualité.
Depuis la loi de secteur du 31 janvier 1970, la mixité des genres a fait son entrée dans les hôpitaux psychiatriques. En tous temps, l’accès à la sexualité pour les malades mentaux a suscité questionnements et tabous. Le droit des malades peut alors se retrouver entravé par le règlement intérieur d’une unité de soins. En 2012, le centre hospitalier de Cadillac s’est ainsi vu condamné par la Cour administrative d’appel de Bordeaux pour avoir formellement interdit les relations sexuelles au sein d’un pavillon de soins. Si la sexualité dans le contexte de soins psychiatrique affecte encore la pudeur ou la moralité des équipes, elle questionne sur le consentement des patients et ainsi leur protection.
L’institution carcérale voit également bon nombre de contradictions, interdictions et non-dits autour de la sexualité des détenus qui ont adopté des stratégies d’adaptation afin de faire face à la privation. La prison, lieu mono-genre, interdit toute pratique sexuelle par le biais des articles D. 249-2 et D. 408 du Code de procédure pénale soulevant l’offense à la pudeur en imposant à la vue d’autrui (et notamment du personnel assurant la surveillance perpétuelle) des actes sexuels.
Les UHSA mettent en relation femmes et hommes au sein du dispositif de soin à temps complet. Ainsi, la promiscuité et la cohabitation poussent inexorablement à des rapprochements affectifs. Définie par l’OMS comme un état de bien-être physique, émotionnel, mental et social associé à la sexualité, la santé sexuelle est un droit inaliénable des personnes hospitalisées et demeure une composante de la liberté individuelle. Alors quelles sont les difficultés auxquelles sont confrontées les équipes de soin des UHSA face à la sexualité de leurs patients lorsque l’interdiction est une entrave de plus à la liberté et l’encadrement de celle-ci vu comme un encouragement ?
Le texte complet de cet article est disponible en PDF.Mots clés : Sexualité, Prison, Soins psychiatriques, Liberté individuelle
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Vol 1 - N° S2
P. S168 - décembre 2019 Retour au numéroBienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
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